Que faire en cas de décès

Le décès devra avant tout être constaté par un médecin qui rédigera un certificat de décès sur un formulaire officiel.
Ce certificat de décès (associé à des informations sur l’état civil du défunt) devra être transmis à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures afin que celle-ci établisse un acte de décès : cette démarche peut être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres.

N’hésitez pas à nous appeler au 03 81 92 43 44.

Selon le contexte ou le lieu du décès, ces premières formalités pourront être légèrement différentes :

• Si le décès a lieu au domicile, vous disposez de 24 heures pour le faire constater sur place, par un médecin.
• Si le décès a lieu dans un établissement de soins, (hôpital, clinique, maison médicalisée…), c’est le médecin de garde qui établira le certificat de décès.
• Si le décès survient sur la voie publique, le Maire, la police ou la gendarmerie enverra un médecin pour constater le décès. Le transport et l’admission du corps en chambre funéraire sera alors requis par ces mêmes instances.
• En cas de décès accidentel ou de suicide, vous devrez alerter la gendarmerie ou la police. En fonction des circonstances du décès, le procureur pourra décider d’ouvrir une enquête de police. Dans ce cas, le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal (IML) où le médecin requis par l’autorité judiciaire établira le certificat de décès.

Si le décès survient à l’étranger, appelez-nous, nous effectueront pour vous toutes les démarches auprès des différents organismes.